| INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE |
Lieu Mairie du domicile
Formalités:
- être français et avoir 18 ans
- présentation de la carte nationale d'identité
- justification du domicile (quittance loyer ou eau de moins de 6 mois)
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| CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE |
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir:
- deux photos d'identité
- copie intégrale de l'acte de naissance et livret de famille, ancienne carte
- 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois
Coût: Gratuit
- pour les mineurs autorisation parentale
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PASSEPORT
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Lieu de la demande: Mairie du domicile.
Pièces a fournir:
- carte nationale d'identité - deux photos d'identité,
- 2 justificatits de domicile de moins de 3 mois,
- pour les mineurs : autorisation parentale
Coût : 60 €. (timbre fiscal)
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| DECLARATION DE NAISSANCE |
Lieu : Mairie du lieu de naissance
Formalités:
- dans les trois ouvrables suivant le jour de naissance
- présentation du livret de famille et du certifcat établi par le docteur ou la sage-femme.
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| EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DECES |
Lieu: Mairie ou l'acte a été enregistré.
Pour les français nés hors de France: Ministère des Affaires Etrangères.
BP. 1056, 44035 Nantes Cédex
Renseignements à fournir:
- Nom et prénom, nom dejeune fille s'il y a lieu,
- Date de naissance, de mariage ou de décès et lieu,
- Coût : gratuit (enveloppe timbrée a votre adresse, sauf service central de l'Etat Civil de Nantes)
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| DECLARATION DE DECES |
Lieu: Mairie du lieu de décés, dans un délai de 24 heures
Pièces à fournir:
- Certificat du médecin,
- Livret de famille.
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| LIVRET DE FAMILLE |
Lieu de la demande: Mairie du domicile
Mairie de la naissance du premier enfant pour les père et mère célibataires ou couples de célibataires.
Coût: Gratuit
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| CERTIFICAT DE VIE |
Lieu de la demande: Toute Mairie
Pièces à fournir: Livret de famille ou extrait de naissance et carte d'identité.
Coût: Gratuit
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| EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE |
Lieu de la demande: Casier Judiciaire National, rue de Landreau, 44079 Nantes Cedex
Renseignements à fournir:
- Nom, prénom, nom de jeune fille s'il y a lieu, date de naissance
Coût: Gratuit
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| CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE |
Lieu de la demande: Greffe du Tribunal d'Instance du domicile ( pour Wissous, c'est le T.I de Longjumeau )
Formalités:
- renseignements au 04 42 17 55 00
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| AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE |
Lieu de la demande: Mairie du domicile
Formalités:
L'un des deux parents ou le parent investi de l'autorité parentale:
1°) - Se présenter en Mairie avec pièce d'identité du demandeur et carte d'identité du mineur.
2°) - Livret de famille et en cas de divorce : Grosse de divorce
3°) - Justification de domicile (Quittance de loyer, facture EDF-GDF)
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| CERTIFICAT DE RESIDENCE |
Lieu de la demande: Mairie ou Commissariat de Police
Formalités:
- Justifier du domicile
- Témoins si la demande est présentée par un ressortissant français domicilié à l'étranger.
- Ce certificat, s'il est destiné à l'administration, est remplacé par une attestation sur l'honneur.
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| LEGALISATION SIGNATURE |
Lieu de la demande: Mairie du domicile
Formalités:
- Signature à apposer à la Mairie + Pièces d'identité
Coût: Gratuit
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